La crise a révélé des dysfonctionnements importants souvent liés à la complexité et l’opacité croissante des instruments financiers. S’agissant en premier lieu des produits financiers structurés, leur complexité et leur développement dans l’ambigüité juridique et parfois l’opacité de l’information financière, ont créé des incertitudes sur leur valorisation et ont rendu aléatoire la juste prise en compte des risques sous-jacents. Ceci est largement la conséquence d’arbitrages réglementaires. S’agissant des banques, la gestion active de leur bilan a par nature des effets procycliques qu’il convient d’anticiper. Le modèle Originate to Distribute qui conserve toute sa pertinence, car il constitue une source indispensable de diversification du risque et de financement pour de nombreuses banques, a ainsi constitué un des principaux vecteurs de la diffusion de la crise des subprimes. Les fonds communs de placement et les petites banques se sont largement reposés sur les agences de notation pour l’évaluation des risques des actifs sous-jacents, sans effectuer les due diligences nécessaires. Leur contrôle interne, comme leur gestion des risques, ne se sont pas adaptés au développement de l’innovation financière, et leurs organes de gouvernance (dirigeants, conseil d’administration, comité d’audit), qui ne disposaient souvent que d’une information partielle, n’étaient eux-mêmes pas en mesure de prendre les décisions adaptées. Enfin, les modes de rémunération des opérateurs de marché ont contribué à la recherche du profit à court terme sans tenir suffisamment compte des risques attachés et surtout des évolutions à long terme des produits qu’ils concevaient, vendaient ou arbitraient. S’agissant des investisseurs, en particulier les fonds de pension ou les collectivités locales, plus habitués à des investissements en obligations d’Etat ou en actions et qui découvraient pour beaucoup les instruments de crédit, une dépendance quasi-exclusive aux opinions des agences de notation pour leurs décisions d’investissement a révélé leur implication insuffisante dans l’analyse de leurs actifs. S’agissant des agences de notation, l’augmentation systématique des défauts de paiement survenus sur le marché des subprimes a été insuffisamment prise en compte ou anticipé dans leurs modèles. Les données utilisées ne prenaient pas en compte les récentes conditions de marché et les informations fournies aux investisseurs n’étaient ni complètes, ni appropriées. Pour ces produits qu’ils aidaient à structurer et notaient, les modes de rémunération qui reposent très largement sur les volumes d’émission des transactions de produits structurés, pouvaient créer des situations de conflit d’intérêts. Par ailleurs, l’absence de réelle supervision prudentielle de certains marchés (« over the counter » – OTC) ou d’instruments, n’a pas permis d’anticiper le développement de la crise tant l’opacité était grande. De même, la non supervision de fait aux États-Unis de certaines activités des banques d’investissement, des brokers-dealers et des distributeurs de prêts hypothécaires, a permis à ceux-ci de croître de manière très importante en mettant en péril l’ensemble de l’industrie financière. Enfin, même si elles présentaient un réel progrès par rapport aux règles prudentielles antérieures, les normes de Bâle II ont révélé des insuffisances. Les conséquences de la mise en œuvre des normes IFRS qui ont radicalement modifié l’information donnée au marché, n’ont pas été suffisamment anticipées. Par ailleurs, les divergences existantes entre les normes internationales (IFRS) et américaines (US GAAP), en particulier sur la consolidation des véhicules hors bilan, où les normes américaines sont moins strictes, et sur les actifs faisant l’objet d’une évaluation à la « juste valeur », se sont révélées préjudiciables à l’information du marché et à la comparabilité des états financiers. De même, les différences constatées dans la mise en œuvre des normes IFRS ont constitué une autre source d’insécurité. Enfin, la transparence et la pertinence des informations fournies au marché ont été inadaptées, tant de la part des banques que des agences de notation.

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